SOCIETE LUXEMBOURGEOISE DE NEUROLOGIE A.S.B.L.
STATUTS
Index:
Art.1er . Siège.
Art.2. Objet.
Art.3. Affiliation, démission, cotisation.
Art.4. Assemblée Générale.
Art.5.Conseil d’administration.
Art. 6. Dissolution de la société.
Art.1er . Siège.
Le siège social est déterminé par l’Assemblée Générale. Ce siège doit se trouver au Grand Duché du Luxembourg.
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Art.2. Objet.
L’association a pour objet de représenter officiellement ses membres au niveau national et international, et de défendre leurs intérêts scientifiques et professionnels.
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Art.3. Affiliation, démission, cotisation.
a) Affiliation :
Peut devenir membre titulaire, uniquement un médecin-spécialiste en Neurologie ou en une branche connexe telle que la Neuropsychiatrie, la Neuroradiologie ou la Neurochirurgie, et exerçant sa spécialité au Grand Duché de Luxembourg, en adressant une demande écrite au Président de la Société, dans laquelle il déclare avoir pris connaissance des présents statuts et s’engage à s’y conformer.
La Société peut décerner :
– des titres honorifiques à toute personne physique luxembourgeoise ou étrangère intéressée aux problèmes de la Neurologie et/ou ayant rendu à la Neurologie des services appréciables.
– Le titre de membre associé à toute personne physique luxembourgeoise ou étrangère intéressée aux problèmes de la Neurologie.
La qualité de membre est conférée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Cette affiliation sera effective dès le paiement de la cotisation annuelle.
b) Démission/Exclusion :
Tout membre de l’association est libre à chaque instant de se retirer en adressant sa démission par écrit au secrétariat de la Société.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’a pas payé sa cotisation dans un délai de 12 mois à partir de l’échéance de celle-ci, qui est fixée au 1er janvier de chaque année, et à condition qu’il n’ait pas donné suite à un rappel écrit de la part du trésorier effectué au plus tard 1 mois avant la date limite.
L’exclusion pour faute grave doit être prononcée par l’Assemblée Générale. Le membre peut être exclu pour inobservation répétée ou grave des statuts, ou pour s’être rendu responsable d’un acte ou d’une omission jetant le discrédit sur l’exercice de la médecine ou de la spécialité (conditions : voir article 4).
c) Cotisation :
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Elle ne peut pas être supérieure à Luf 2000, indice 100.
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Art.4. Assemblée Générale.
L’assemblée générale, instance suprême de l’association, est composée par l’ensemble des membres, dont seuls les membres titulaires ont un droit de vote et d’éligibilité.
Elle décide souverainement de l’activité générale de la société, de ses objectifs et de son orientation.
Elle élit le Conseil d’Administration.
Elle se réunit de façon ordinaire une fois par an, au cours du dernier trimestre, mais elle peut avoir lieu extraordinairement autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige, à condition :
– qu’elle soit convoquée par le conseil d’administration
– ou bien que 1/5e de ses membres ait fait la demande écrite au conseil d’administration en précisant obligatoirement le(s) point(s) à porter à l’ordre du jour.
La convocation aux assemblées générales devra comporter l’ordre du jour, et sera envoyée par le secrétaire du conseil d’administration( ou à défaut par le président)à tous les membres au moins 15 jours avant la date fixée.
Il sera loisible aux membres de se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre de son choix, moyennant une procuration écrite, sans que le nombre de procuration par membre ne puisse dépasser une seule.
L’assemblée générale décide par vote à main levée. Le vote secret sera accordé en cas de demande.
Une délibération de l’assemblée générale est nécessaire pour les points suivants :
– toute modification des statuts
– la nomination et la révocation des administrateurs
– l’approbation des budgets et des comptes
– la dissolution de la société
Il ne peut être pris de décision ou de résolution que pour les objets à l’ordre du jour, à moins que la majorité des membres présents et représentés n’en décide autrement, excepté pour les propositions suivantes, qui doivent obligatoirement être indiquées préalablement dans la convocation :
– toute modification des statuts
– la révocation d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration
– l’approbation des budgets et des comptes
– la dissolution de la société
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, tous les membres actifs ayant un droit de vote égal. ; en cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée. Par dérogation à cette règle générale, toute proposition concernant un des sujets énumérés à l’alinéa précédent peut être adoptée valablement que si l’assemblée générale réunit au moins les 2/3 des membres (présents et représentés) et si elle est adoptée à la majorité des 2/3 des voix exprimées.
Dans le cas contraire, si les 2/3 des membres ne sont pas présents et représentés, une deuxième réunion sera convoquée endéans 1 mois, qui pourra délibérer, quelque soit le nombre des membres présents, la majorité de 2/3 des voix exprimées restant requise.
Cependant, si à cette deuxième réunion, le nombre de membres exigés n’est pas obtenu, la décision prise par l’assemblée générale sera soumise pour homologation au tribunal civil.
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Art.5.Conseil d’administration.
L’association est gérée par le conseil d’administration pour lequel ne sont éligibles que les membres titulaires, dont l’activité professionnelle essentielle est, soit la neurologie, soit une de ses branches connexes, telles qu’elles sont énumérées dans l’article 3, sous a), premier alinéa.
Ce conseil d’administration est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, ainsi que deux membres, tous élus pour deux ans par l’assemblée générale, et rééligibles. En cas de besoin, ce nombre minimal de 5 membres peut être augmenté sur décision de l’assemblée générale, mais toujours de façon à ce que son nombre total soit impair.
Le renouvellement annuel partiel dudit conseil est réalisé comme suit :
(N étant le nombre total des membres du conseil d’administration)
1ère année :(N-1)/2+1=x membres, dont le secrétaire et le trésorier
2ème année :(N-1)/2=y membres, dont le président
et ainsi de suite en alternance.
L’élection annuelle des membres du conseil par l’assemblée générale se fait par vote secret, dès que le nombre de candidats est supérieur au nombre des places vacantes.
Les candidats potentiels doivent annoncer leur candidature au plus tard au début de l’assemblée générale. Après leur élection, les membres du conseil effectuent entre eux la répartition des charges.
Les fonctions du conseil d’administration sont les suivantes :
– il est chargé d’étudier les problèmes qui se posent pour l’association, et de gérer les affaires courantes ;
– il fixe la date et le lieu des assemblées générales, précise l’ordre du jour, et convoque tous les membres ;
– il présente à l’assemblée générale ordinaire annuelle son rapport d’activité.
Le président représente l’association judiciairement et extra-judiciairement, et préside aux débats du conseil d’administration ; il convoque les membres par lettre aux réunions dudit conseil, au moins 15 jours à l’avance ; ces réunions auront lieu de façon trimestrielle au moins, mais pourront se tenir autant de fois que la situation de la société l’exige.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des documents de la société, ainsi que des procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration. Les documents et correspondances qui engagent la responsabilité de l’association sont signés et contresignés par le président, respectivement par le secrétaire.
Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations et de la tenue de la comptabilité. En outre, il est responsable de la mise à jour de la liste d’affiliation. Il effectue le paiement des dépenses qui, pour une valeur supérieure à Luf 4000 indice 100, doivent être contresignées par le président.
A la fin de chaque exercice annuel, lors de l’assemblée générale ordinaire, le compte financier est contrôlé par deux vérificateurs de caisse nommés par l’assemblée générale. Ces vérificateurs ne peuvent faire partie du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut pas décider que si plus de la moitié de ses membres assiste à la réunion ; dans le cas contraire, une deuxième réunion aura lieu endéans 1 mois, qui pourra décider, quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions seront toujours prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du président sera prépondérante.
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Art. 6. Dissolution de la société.
La dissolution de la société est prononcée par l’assemblée générale, convoquée à cette fin, à condition que 2/3 de ses membres soient présents ; dans le ces contraire, il pourra être convoquée une deuxième réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des 2/3 des voix.
Toute décision qui prononce la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les 2/3 des membres de l’association, est soumise pour homologation au tribunal civil. Ce jugement, s’il prononce la dissolution de la société, est susceptible d’appel, si la moitié des membres inscrits sur la liste d’affiliation en fait la demande écrite endéans les 30 jours.
En cas de dissolution, l’assemblée générale attribuera le patrimoine de l’association à une organisation ayant un but similaire. Cette organisation sera déterminée par l’assemblée générale, respectivement par le tribunal prononçant la dissolution.
Enregistré à Luxembourg, le 5 août 1997, vol.496, fol. 40, case 10.
Déposé au registre de commerce et de sociétés de Luxembourg, le 6 août 1997.
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